Livret A : 1.8 millions de détenteurs de trop
17 décembre 2009
Selon la loi, un particulier ne peut avoir, à son actif, qu’un seul livret A.
Le livret A, rappelons-le, est un compte d'épargne réglementé et défiscalisé. Il est d’ailleurs le compte d’épargne le plus utilisé en France.
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent le distribuer. La Banque postale, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne perdent donc le monopole historique de ce compte.
Aujourd’hui dématérialisé (sur Internet), il peut également servir de compte bancaire.
Beaucoup d’inquiétude par le gouvernement quant aux détenteurs de livret A : beaucoup de Français possèdent deux livrets alors que c'est interdit. Il y aurait eu 1,8 million de personnes possédant un deuxième Livret A à la fin du premier trimestre 2009.
Que prévoit la loi en cas de doublon de livret A ?
Grâce au fichier Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés qui recense les comptes de toute nature et fournit aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société), les banques pourront vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrir un.
La loi 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A.
Et même si le livret A a perdu de sa valeur (seulement 1,25% depuis le 1er août 2009), il reste très attractif.
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent le distribuer. La Banque postale, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne perdent donc le monopole historique de ce compte.
Aujourd’hui dématérialisé (sur Internet), il peut également servir de compte bancaire.
Beaucoup d’inquiétude par le gouvernement quant aux détenteurs de livret A : beaucoup de Français possèdent deux livrets alors que c'est interdit. Il y aurait eu 1,8 million de personnes possédant un deuxième Livret A à la fin du premier trimestre 2009.
Que prévoit la loi en cas de doublon de livret A ?
Grâce au fichier Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés qui recense les comptes de toute nature et fournit aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société), les banques pourront vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrir un.
La loi 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A.
Et même si le livret A a perdu de sa valeur (seulement 1,25% depuis le 1er août 2009), il reste très attractif.