Loi Bouvard - LMNP
La Loi Bouvard Censi encore appelée LMNP Scellier vous permet de bénéficier d'une importante réduction d'mpôt pour l'achat d'un bien immobilier.
Dans le cadre de la politique de défiscalisation des achats immobiliers destinés à la location meublée non professionnelle (LMNP), la loi Bouvard apporte un plus aux dispositifs qui l’ont précédée.
Ces dispositifs, dont le régime de la loi Scellier, permettaient à tout investisseur dans un certain nombre de types de résidences destinées à la location, de pratiquer un amortissement du prix du bien afin d’obtenir des revenus non fiscalisés.
Les types de résidence en question sont : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD.
Avec la loi Bouvard, c’est carrément d’une réduction d’impôt de 25 % sur le prix de revient du bien que l’investisseur peut bénéficier.
Finalement le choix est simple entre les deux régimes.
Le régime LMNP dit classique permet d’amortir les biens immobiliers, tout en percevant des loyers non fiscalisés, et de récupérer la TVA sur les programmes neufs.
Le régime Bouvard offre une réduction d’impôt de 25 % pour les logements acquis en 2009 et 2010, puis 20 % pour ceux acquis en 2011 et 2012, avec toujours récupération de TVA sur les programmes neufs.
Ces dispositifs, dont le régime de la loi Scellier, permettaient à tout investisseur dans un certain nombre de types de résidences destinées à la location, de pratiquer un amortissement du prix du bien afin d’obtenir des revenus non fiscalisés.
Les types de résidence en question sont : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD.
Avec la loi Bouvard, c’est carrément d’une réduction d’impôt de 25 % sur le prix de revient du bien que l’investisseur peut bénéficier.
Finalement le choix est simple entre les deux régimes.
Le régime LMNP dit classique permet d’amortir les biens immobiliers, tout en percevant des loyers non fiscalisés, et de récupérer la TVA sur les programmes neufs.
Le régime Bouvard offre une réduction d’impôt de 25 % pour les logements acquis en 2009 et 2010, puis 20 % pour ceux acquis en 2011 et 2012, avec toujours récupération de TVA sur les programmes neufs.